Escroquerie et arnaques sur Internet : un nouveau service pour porter plainte en ligne

Si vous pensez être victime d’une arnaque en ligne – quelle qu’en soit la nature, à l’exception notable du phishing –, inutile de vous déplacer au commissariat ou à la gendarmerie les plus proches de votre domicile voire d’enregistrer une pré-plainte et d’attendre que vous soit donné un rendez-vous physique. Depuis le 15 mars 2022, vous pouvez déposer plainte directement en ligne. Ce nouveau service mis en place par le ministère de l’Intérieur s’appelle THESEE (ou Thésée), acronyme de Traitement Harmonisé des Enquêtes et Signalements pour les E-Escroqueries.

Pour y accéder, il faut se rendre depuis son ordinateur ou via son smartphone sur le site officiel de l’administration française, www.service-public.fr et sélectionner la rubrique Justice, puis dans la section Infractions la sous-rubrique Arnaque sur Internet.

THESEE : dénoncer les arnaques liées à Internet

Cette procédure de dépôt de plainte en ligne concerne des escroqueries fréquemment constatées en ligne (à l’exception du phishing, ou hameçonnage en français). Parmi les escroqueries prises en compte citons :

• le piratage de messagerie électroniques et instantanées,
• le chantage en ligne qui se traduit le plus souvent par une menace d’atteinte à la réputation et à l’honneur d’une personne et/ou une tentative d’extorsion,
• les ransomwares (aussi appelés rançongiciels en français) qui paralysent l’activité et les données d’un ordinateur ou d’un réseau informatique,
• l’escroquerie à la romance ou « romance scam » (gagner l’affection d’une personne sous une fausse identité, afin de lui soutirer de l’argent),
• les escroqueries à la petite annonce (les fausses annonces de location de biens immobiliers par exemple),
• ou bien encore les fraudes sur les sites e-commerce.

C’est une équipe spécialisée de 17 policiers et gendarmes affectée à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) qui prendra en charge les investigations. La procédure classique du dépôt de plainte en commissariat ou gendarmerie reste néanmoins possible. Un récépissé du dossier ouvert, avec la copie du procès-verbal de plainte ou la confirmation du dépôt du signalement, sont retournés immédiatement. Une réponse sur les suites données à votre démarche devrait vous parvenir dans les huit jours.

Dépôt de plainte en ligne : attention aux abus !

Si ce changement de procédure de dépôt de plainte est un service « facilitant » pour les internautes, c’est également pour le ministère de l’Intérieur un moyen de mieux analyser ces plaintes, de mieux les catégoriser et , suivant les différents modes opératoires constatés, de mieux rechercher et de mieux identifier les auteurs des infractions signalées.

Attention toutefois : déposer une plainte en ligne est aussi lourd de sens que de déposer une plainte dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie.

Pour être recevable, le dépôt de plainte doit être étayé de faits précis (le cas échéant la communication de captures d’écran pourra s’avérer utile), mais aussi, et surtout, ce dépôt de plainte ne doit en aucun cas relever de la dénonciation mensongère.

Selon l’article 434-26 du Code pénal, « la dénonciation mensongère de faits constitutifs d’un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d’inutiles recherches est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende ».